J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410469D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS afin d'exercer les fonctions d'experte internationale, conseillère juridique locale, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs de tribunaux en Fédération de Russie du 28 janvier 2004 au 28 mai 2005 inclus.